CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
(ESHOP GET THE MOON)

Applicables à compter de la date d’abonnement et jusqu’à la résiliation de celui-ci.

ARTICLE 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Océane Reginaud EI et de son client dans le cadre de la vente des services suivants : 
- Abonnement mensuel sans engagement pour 1 article de blog par mois (700 mots) à 35€
- Abonnement mensuel sans engagement pour 2 articles de blog par mois (700 mots) à 60€ 
- Abonnement mensuel sans engagement pour 3 articles de blog par mois (700 mots) à 95€ 
- Abonnement mensuel sans engagement pour 4 articles de blog par mois (700 mots) à 120€

Toute souscription à un abonnement implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces dernières sont visibles sur le site internet oceanereginaud.fr. 

ARTICLE 2 : Prix et conditions d’abonnement

Les prix des services sont ceux en vigueur le jour de la souscription. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. 
Océane REGINAUD EI s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les abonnements aux prix indiqués lors de la souscription jusqu’à l’annulation de celle-ci.

Aucun des quatre abonnements proposés ne sera soumis à un quelconque engagement. Le client peut annuler son abonnement à tout moment, en remplissant le formulaire d’annulation. Pour l’obtenir, merci de contacter le service client : contact@oceanereginaud.fr.

ARTICLE 3 : Rabais, ristournes et soldes

Les tarifs proposés comprennent les rabais, ristournes ou soldes sur la période où ces derniers seront effectifs. Les tarifs seront réinitialisés dès la fin de l’offre promotionnelle.

ARTICLE 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

Le règlement des abonnements s’effectuent par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Le client sera prélevé tous les mois sur sa carte bancaire du montant de l’abonnement, à la date de la souscription.

ARTICLE 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de l’abonnement, la livraison des articles sera suspendue jusqu’à la régularisation du paiement.

Aucune pénalité de retard ne sera comptée en cas de régularisation correcte et honnête. 

ARTICLE 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, l’abonnement sera annulé. Océane REGINAUD EI s’autorise à faire appel à une société de recouvrement pour rembourser les mensualités impayées, et s’autorise à facturer au client les frais occasionnés ainsi qu’un forfait de retard de 40€.

ARTICLE 8 : Livraison

La livraison des textes se fait comme suit : 
- Le client reçoit un lien unique et personnel par mail au 27 du mois. Ce lien redirige vers la plateforme de téléchargement des articles ; 
- Le client choisit ses articles et les ajoute à son panier ;
- Le client valide son panier pour accéder aux fichiers à télécharger au format DOCX (le panier retombera à 0€ grâce au lien envoyé). 

La date d’envoi du lien unique ne change pas, sauf cas de force majeure. 

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Les textes livrés par Océane REGINAUD sur l’eshop GET THE MOON sont des textes originaux et non dupliqués. 
Les droits d’auteur des textes téléchargés par le Client, à la suite du paiement de son abonnement et ce, sans annulation du prélèvement de sa part, sont transférés automatiquement au Client. Toutefois, une mention obligatoire à la fin de chaque article est définie par Océane REGINAUD afin que le Client puisse mettre en avant le service d’abonnement par lequel il est passé pour mettre en ligne son article. 
Océane REGINAUD se réserve le droit de mentionner sur son site internet www.oceanereginaud.fr le nom et l’adresse URL du site du Client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par le Client à Océane REGINAUD.

ARTICLE 10 : Force majeure

La responsabilité de Océane REGINAUD EI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.